Mentions légales
MENTIONS LÉGALES — ARIOVALA
France et Belgique
Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et aux articles III.74 et XII.6 du Code de droit économique belge, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site.
1. ÉDITEUR DU SITE
Dénomination sociale : ARIVANNA LLP Forme juridique : Limited Liability Partnership (LLP) de droit anglais Numéro d'enregistrement (Companies House) : OC458536 Siège social : 61 Bridge Street, Kington, Herefordshire, HR5 3DJ, Royaume-Uni Marque exploitée : Ariovala Téléphone : +44 20 4587 9326 E-mail : info@ariovala.com
Régime de TVA :
- Livraisons en Belgique : l'Entreprise est identifiée à la TVA au titre du régime du guichet unique à l'importation (IOSS) et collecte la TVA belge au moment de la commande. Le montant de la TVA figure sur la confirmation de commande et sur la facture.
- Livraisons en France : sans objet — l'Entreprise ne collecte pas de TVA sur les ventes livrées en France (voir Article 5 ci-dessous et Article 12 des Conditions générales de vente).
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication est le membre désigné (Designated Member) d'ARIVANNA LLP.
Contact : info@ariovala.com
3. ACTIVITÉ ET STATUT RÉGLEMENTAIRE
3.1 Le site propose à la vente à distance des compléments alimentaires et produits de bien-être destinés aux consommateurs résidant en France et en Belgique.
3.2 Clients résidant en France. Les compléments alimentaires commercialisés font l'objet d'une déclaration auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) conformément au décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires. Le numéro de télédéclaration correspondant à un produit déterminé est communiqué sur simple demande auprès de notre service client.
3.3 Clients résidant en Belgique. Les compléments alimentaires commercialisés font l'objet d'une notification auprès du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, conformément à la réglementation belge applicable aux denrées alimentaires contenant des nutriments ou des plantes. Le numéro de notification correspondant à un produit déterminé est communiqué sur simple demande auprès de notre service client.
3.4 Allégations. Les allégations nutritionnelles et de santé figurant sur ce site sont utilisées conformément au règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires.
4. INFORMATIONS SANITAIRES
4.1 Les produits proposés sur ce site sont des compléments alimentaires et ne sont pas des médicaments. Ils ne sont destinés ni à diagnostiquer, ni à traiter, ni à guérir, ni à prévenir une quelconque maladie.
4.2 Les compléments alimentaires ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain.
4.3 Il est recommandé de ne pas dépasser la dose journalière recommandée indiquée sur l'emballage et de tenir les produits hors de portée des jeunes enfants.
4.4 En cas de grossesse, d'allaitement, de traitement médical en cours ou d'état de santé particulier, il est recommandé de demander l'avis d'un professionnel de santé avant toute utilisation.
4.5 Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif général et ne constituent en aucun cas un avis, un diagnostic ou une recommandation médicale. Elles ne sauraient remplacer une consultation auprès d'un professionnel de santé qualifié.
5. RÉGIME DE TVA ET FRAIS D'IMPORTATION
Le traitement de la TVA diffère selon le pays de livraison. Les dispositions complètes figurent à l'Article 12 des Conditions générales de vente.
5.1 Clients résidant en France. Les biens sont expédiés directement par un fournisseur tiers situé en dehors de l'Union européenne et du Royaume-Uni. Le lieu de la livraison aux fins de la TVA étant réputé se situer hors UE, l'Entreprise ne collecte aucune TVA. Les prix affichés sont nets de TVA et de droits à l'importation. Le Client agit en qualité d'importateur et supporte la TVA à l'importation, les droits de douane et les frais de dédouanement éventuellement dus à la livraison.
5.2 Clients résidant en Belgique. La TVA belge est collectée par l'Entreprise au moment de la commande, au titre du régime du guichet unique à l'importation (IOSS) et/ou d'une identification à la TVA en Belgique. Les prix affichés sont TTC. Les biens sont livrés droits et taxes acquittés : aucune TVA à l'importation, aucun droit de douane et aucun frais de dédouanement ne sont dus par le Client à la livraison.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, visuels, photographies, illustrations, logos, marques, vidéos, sons, bases de données, code source et charte graphique — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'ARIVANNA LLP ou de ses concédants de licence.
6.2 Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable d'ARIVANNA LLP, sous réserve des exceptions légalement prévues.
6.3 Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur et de donner lieu à des poursuites, notamment sur le fondement des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (France) et du Livre XI du Code de droit économique (Belgique).
6.4 La marque « Ariovala » ainsi que les logos et signes distinctifs figurant sur le site sont la propriété d'ARIVANNA LLP. Toute reproduction ou usage non autorisé constitue une contrefaçon.
7. CRÉDITS ET VISUELS
7.1 Les photographies, illustrations et visuels figurant sur ce site sont la propriété d'ARIVANNA LLP, sont exploités sous licence, ou proviennent de banques d'images libres de droits.
7.2 Certains visuels peuvent être des représentations d'illustration non contractuelles. Les photographies de produits sont fournies à titre indicatif ; seules les informations figurant sur l'emballage du produit livré font foi.
7.3 Les témoignages et avis clients publiés sur ce site sont présentés conformément aux obligations de loyauté et de transparence applicables aux avis en ligne.
8. LIENS HYPERTEXTES
8.1 Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ARIVANNA LLP n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.
8.2 La création de liens vers le site est libre dès lors qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts d'ARIVANNA LLP et qu'elle ne crée aucune confusion quant à l'origine du contenu. ARIVANNA LLP se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'elle jugerait préjudiciable.
9. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
9.1 Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur ce site sont décrits dans notre Politique de confidentialité, établie conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (France) et à la loi du 30 juillet 2018 (Belgique).
9.2 Le dépôt et la lecture de cookies et traceurs sont décrits dans notre Politique relative aux cookies et soumis à votre consentement préalable lorsque la loi l'exige.
9.3 Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, exerçable à l'adresse info@ariovala.com.
9.4 Autorité de contrôle compétente :
France — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — https://www.cnil.fr
Belgique — Autorité de protection des données (APD) Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — https://www.autoriteprotectiondonnees.be
10. RESPONSABILITÉ
10.1 ARIVANNA LLP s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'absence totale d'erreur.
10.2 ARIVANNA LLP ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.
10.3 Les limitations énoncées au présent article ne s'appliquent pas aux obligations impératives incombant à l'Entreprise à l'égard des consommateurs, notamment en matière de conformité des produits, de délai de livraison, de transfert des risques et de garanties légales. Ces obligations sont régies par les Conditions générales de vente et par le droit impératif applicable.
11. RÈGLEMENT DES LITIGES
11.1 Toute réclamation doit être adressée en premier lieu à notre service client : info@ariovala.com.
11.2 Clients résidant en France. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel. Après avoir adressé une réclamation écrite à notre service client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux (2) mois, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons. Ses coordonnées vous sont communiquées sur simple demande à l'adresse info@ariovala.com. Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur, qui reste libre d'accepter ou de refuser la solution proposée.
11.3 Clients résidant en Belgique. Conformément au Livre XVI du Code de droit économique, vous pouvez saisir gratuitement le Service de Médiation pour le Consommateur :
Service de Médiation pour le Consommateur Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1, 1000 Bruxelles https://mediationconsommateur.be
11.4 Litiges transfrontaliers.
France — Centre Européen des Consommateurs France Bahnhofsplatz 3, 77694 Kehl, Allemagne — https://www.europe-consommateurs.eu
Belgique — Centre Européen des Consommateurs Belgique Rue de Hollande 13, 1060 Bruxelles — https://www.eccbelgique.be
12. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit anglais et gallois. Conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I), ce choix ne prive pas les consommateurs résidant en France ou en Belgique de la protection que leur assurent les dispositions impératives de leur droit national. Les conditions de compétence juridictionnelle figurent à l'Article 21 des Conditions générales de vente.
13. CONTACT
ARIVANNA LLP 61 Bridge Street, Kington, Herefordshire, HR5 3DJ, Royaume-Uni Numéro d'enregistrement (Companies House) : OC458536 Téléphone : +44 20 4587 9326 E-mail : info@ariovala.com
Documents associés : Conditions générales de vente · Politique de confidentialité · Politique relative aux cookies · Politique de livraison · Politique de retour et de remboursement