CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION — ARIOVALA

France et Belgique

Ce site web est exploité par ARIVANNA LLP. En visitant notre site web et/ou en achetant un produit auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d'être lié par les conditions suivantes (« Conditions générales » et « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires auxquelles il est fait référence dans les présentes et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions générales s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s'y limiter, les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.

PRÉAMBULE — CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL

A. Marchés desservis. Les présentes Conditions générales s'appliquent aux commandes passées par des consommateurs dont la résidence habituelle et l'adresse de livraison se situent en France ou en Belgique.

B. Dispositions communes et dispositions spécifiques par marché. La majorité des dispositions ci-après est commune aux deux marchés. Certaines dispositions diffèrent selon votre pays de résidence, notamment en matière de prix, de TVA et d'importation (Articles 8 et 12), de garanties légales (Article 16A), de règlement extrajudiciaire des litiges (Article 22) et d'autorité de protection des données (Article 26). Ces dispositions sont clairement identifiées par les mentions « Clients résidant en France » et « Clients résidant en Belgique ». Seules les dispositions correspondant à votre pays de résidence vous sont applicables.

C. Détermination du marché applicable. Le marché applicable est déterminé par l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Cette adresse détermine le régime de TVA applicable, le prix affiché lors du passage en caisse ainsi que le corps de règles impératives de protection des consommateurs applicable à votre commande.

D. Droits impératifs. Aucune stipulation des présentes Conditions ne limite les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs :

en France, en vertu du Code de la consommation (articles L217-3 et suivants relatifs à la garantie légale de conformité, articles L221-18 et suivants relatifs au droit de rétractation, articles L121-1 et suivants relatifs aux pratiques commerciales déloyales et trompeuses, article L212-1 relatif aux clauses abusives) ainsi que des articles 1641 et suivants (vices cachés) et 1245 et suivants (responsabilité du fait des produits défectueux) du Code civil ; en Belgique, en vertu du Livre VI du Code de droit économique (pratiques du marché et protection du consommateur), des dispositions relatives à la garantie légale de conformité applicable aux ventes de biens de consommation (articles 1649bis et suivants de l'ancien Code civil, tels que modifiés par la loi du 20 mars 2022 transposant la directive (UE) 2019/771, et les dispositions correspondantes du Code civil) ainsi que de la loi du 25 février 1991 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

TABLEAU RÉCAPITULATIF PAR MARCHÉ

	Clients résidant en France	Clients résidant en Belgique
Prix affichés	Hors TVA et hors frais d'importation	Toutes taxes comprises (TVA belge incluse)
TVA collectée par l'Entreprise	Non	Oui
Frais dus à la livraison	TVA à l'importation, droits de douane et frais de dédouanement à la charge du Client	Aucun — livraison droits et taxes acquittés
Qualité d'importateur	Le Client	L'Entreprise
Droit de rétractation	14 jours (art. L221-18 C. consom.)	14 jours calendrier (art. VI.47 CDE)
Garantie légale de conformité	2 ans (art. L217-3 et s. C. consom.)	2 ans (art. 1649bis et s. anc. C. civ.)
Garantie des vices cachés	Oui (art. 1641 et s. C. civ.)	Sans objet
Délai de notification du défaut	Aucun délai spécifique imposé	2 mois à compter de la constatation
Médiation de la consommation	Médiateur de la consommation (Art. 22.2)	Service de Médiation pour le Consommateur (Art. 22.3)
Autorité de protection des données	CNIL	Autorité de protection des données (APD)

Ce tableau est fourni à titre d'information et ne se substitue pas au texte des articles concernés.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

1.1 En acceptant les présentes Conditions générales, vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la pleine capacité juridique pour contracter. Si vous êtes titulaire de l'autorité parentale et que vous autorisez un mineur à utiliser le site, vous êtes responsable de l'utilisation qu'il en fait et des engagements pris à notre égard.

1.2 Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, et vous ne devez pas, lors de l'utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, sans s'y limiter, le droit de la propriété intellectuelle).

1.3 Vous ne devez transmettre aucun ver informatique, virus ou code de nature destructrice.

1.4 Tout manquement ou toute violation de l'une quelconque des Conditions peut entraîner la résiliation de votre accès au Service conformément à l'Article 19.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DE L'ENTREPRISE

Nom de l'entreprise : ARIVANNA LLP Forme juridique : Limited Liability Partnership de droit anglais Numéro d'enregistrement (Companies House) : OC458536 Marque : Ariovala Adresse du siège social : 61 Bridge Street, Kingston, HR5 3DJ, Royaume-Uni Numéro d'identification TVA (IOSS/UE) — applicable aux livraisons en Belgique : [À COMPLÉTER] E-mail du service client : info@ariovala.com Téléphone : +44 20 4587 9326

ARTICLE 3 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

3.1 Nous nous réservons le droit de refuser le Service pour des motifs objectifs, sous réserve qu'un tel refus ne contrevienne pas à la législation applicable en matière de non-discrimination ni aux règles de protection des consommateurs.

3.2 Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte bancaire) peut être transféré non crypté et impliquer : (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications visant à se conformer et à s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion.

3.3 Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou tout contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

ARTICLE 4 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

4.1 Nous nous efforçons de faire en sorte que les informations figurant sur ce site soient exactes, complètes et à jour, mais nous ne pouvons pas le garantir dans tous les cas. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale et ne doit pas être utilisé comme unique fondement d'une décision sans consulter des sources d'information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Cela ne limite en rien nos obligations en matière de pratiques commerciales trompeuses au titre des articles L121-1 et suivants du Code de la consommation (France) et du Livre VI du Code de droit économique (Belgique).

4.2 Ce site peut contenir certaines informations à caractère historique. Ces informations ne sont pas nécessairement actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement.

4.3 Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le contenu de ce site, sans être tenus de mettre à jour les informations qui y figurent au-delà de ce qu'impose la loi.

ARTICLE 5 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

5.1 Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. De telles modifications n'affectent toutefois pas les commandes déjà confirmées par nos soins.

5.2 Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre à tout moment le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis.

5.3 Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service, sauf lorsqu'une telle responsabilité découle d'une disposition impérative.

ARTICLE 6 – PRODUITS OU SERVICES

6.1 Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent être retournés ou échangés conformément aux Articles 16 et 16A ainsi qu'à vos droits impératifs.

6.2 Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs par votre écran soit parfaitement exact.

6.3 Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous proposons. Toute description de produit ou tout prix peut être modifié à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion, sans que cela n'affecte les commandes déjà confirmées. Nous nous réservons le droit d'interrompre un produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service figurant sur ce site est nulle là où elle est interdite par la loi.

6.4 Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des règles impératives de conformité applicables dans leur pays de résidence, telles que détaillées à l'Article 16A. Aucune stipulation des présentes Conditions ne restreint ces droits.

6.5 Délai de livraison. À défaut d'indication d'une date ou d'un délai de livraison, nous livrons le produit sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation (France) et à l'article VI.43 du Code de droit économique (Belgique).

ARTICLE 7 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

7.1 Nous nous réservons le droit de refuser les commandes que vous passez auprès de nous pour des motifs objectifs. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.

7.2 Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte bancaire et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous vous en informerons en contactant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone indiqués au moment de la commande, et tout paiement déjà effectué vous sera intégralement remboursé sans retard injustifié. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre appréciation, semblent être passées par des revendeurs ou des distributeurs.

7.3 Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tout achat effectué dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos informations de paiement et leur date d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

ARTICLE 8 – PRIX

8.1 Principe. Le prix applicable à votre commande, ainsi que son traitement au regard de la TVA, dépendent de l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Le prix total dû, la présence ou l'absence de TVA et l'existence éventuelle de frais supplémentaires à la livraison vous sont indiqués de manière claire avant la validation définitive de votre commande.

8.2 — Clients résidant en France

8.2.1 Tous les prix des produits affichés pour une livraison en France sont indiqués strictement hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA), hors droits de douane à l'importation, hors frais de dédouanement et hors toute autre taxe ou redevance locale applicable dans le pays de destination.

8.2.2 Dans la mesure où l'Entreprise ne collecte pas de TVA sur ces ventes (voir Article 12.2), le Client est seul responsable de l'ensemble de ces coûts liés à l'importation. Ces coûts s'ajoutent au prix affiché et ne sont pas inclus dans le montant payé lors de la commande.

8.2.3 L'existence, la nature et le mode de recouvrement de ces frais d'importation vous sont signalés avant la validation de la commande, conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation.

8.3 — Clients résidant en Belgique

8.3.1 Tous les prix des produits affichés pour une livraison en Belgique sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) belge au taux applicable, conformément à l'article VI.4 du Code de droit économique. Le montant de la TVA applicable est indiqué séparément lors du passage en caisse et sur la confirmation de commande.

8.3.2 Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande. Aucun frais supplémentaire, aucune TVA à l'importation et aucun frais de dédouanement ne vous seront réclamés à la livraison (voir Article 12.3).

8.4 — Dispositions communes

8.4.1 L'Entreprise peut proposer des produits ou services à prix variables indexés sur les fluctuations des marchés financiers, sur lesquelles l'Entreprise n'exerce aucun contrôle. Cette dépendance aux fluctuations du marché et le fait que les prix indiqués puissent être des prix indicatifs seront clairement mentionnés dans l'offre.

8.4.2 Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires, y compris une modification du taux de TVA applicable.

8.4.3 Les augmentations de prix intervenant plus de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'Entreprise y a consenti et que : (a) elles résultent de dispositions légales ou réglementaires ; ou (b) le consommateur a le droit de résilier le contrat à compter de la date de prise d'effet de l'augmentation de prix.

ARTICLE 9 – OUTILS OPTIONNELS

9.1 Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ni aucune influence.

9.2 Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation, dans la mesure permise par les dispositions impératives. Nous ne sommes pas responsables de votre utilisation d'outils tiers optionnels, sauf dans la mesure prévue par une disposition impérative.

9.3 Toute utilisation d'outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et il vous appartient de prendre connaissance et d'accepter les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés.

9.4 Nous pourrons également proposer à l'avenir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités via le site (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions générales.

ARTICLE 10 – LIENS VERS DES TIERS

10.1 Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

10.2 Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation de leur contenu ou de leur exactitude, et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité à l'égard des contenus, sites, produits ou services de tiers.

10.3 Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou autres transactions effectuées en lien avec des sites web tiers, au-delà de ce qui découle de dispositions impératives. Examinez attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de les comprendre avant d'effectuer toute transaction. Les réclamations, demandes, questions ou préoccupations concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces tiers.

ARTICLE 11 – COMMENTAIRES D'UTILISATEURS, RETOURS ET AUTRES CONTRIBUTIONS

11.1 Si, à notre demande, vous soumettez certaines contributions spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, projets ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou par tout autre moyen (collectivement, les « commentaires »), vous nous accordez une licence non exclusive, libre de redevance et mondiale de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière et sur tout support ces commentaires. Vos droits moraux — au titre de l'article L121-1 du Code de la propriété intellectuelle en France et du Livre XI du Code de droit économique en Belgique — sont respectés ; ils sont inaliénables et ne peuvent être cédés par les présentes Conditions. Nous ne sommes pas tenus : (a) de garder les commentaires confidentiels ; (b) de verser une rémunération au titre des commentaires ; ou (c) de répondre aux commentaires.

11.2 Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou aux présentes Conditions générales.

11.3 Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit d'un tiers, y compris le droit d'auteur, le droit des marques, le droit à la vie privée, le droit à l'image ou tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire ou autrement illicite, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service ou de tout site associé. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine de commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude.

11.4 Nous n'assumons aucune responsabilité à l'égard des commentaires publiés par vous ou par tout tiers.

ARTICLE 12 – TVA ET IMPORTATION

12.1 Origine de l'expédition (disposition commune). Le Client reconnaît que les biens commandés via ce site sont expédiés directement par un fournisseur tiers situé en dehors de l'Union européenne (UE) et du Royaume-Uni.

Le traitement de la TVA et des frais d'importation diffère selon le pays de livraison. Les dispositions applicables sont celles de l'Article 12.2 (France) ou de l'Article 12.3 (Belgique), à l'exclusion de l'autre.

12.2 — Clients résidant en France : TVA non collectée, Client importateur

12.2.1 Origine de l'expédition. Le Client reconnaît que tous les biens commandés via ce site et livrés en France sont expédiés directement par un fournisseur tiers situé en dehors de l'Union européenne (UE) et du Royaume-Uni. Les biens n'entrent pas dans le circuit commercial de l'UE ou du Royaume-Uni par l'intermédiaire de l'Entreprise.

12.2.2 Lieu de la livraison et exonération de TVA. En application des règles applicables en matière de TVA (notamment les articles 32 et 33 de la directive 2006/112/CE et les dispositions nationales correspondantes, telles que l'article 258 du Code général des impôts français et la Section 7 du Value Added Tax Act 1994 du Royaume-Uni), le lieu de la livraison aux fins de la TVA est réputé être le pays dans lequel le transport débute (c'est-à-dire en dehors de l'UE et du Royaume-Uni). En conséquence, l'Entreprise ne collecte aucune TVA sur la vente de ces biens. Les prix affichés sont donc nets de toute TVA et de tout droit à l'importation.

12.2.3 Le Client en qualité d'importateur. Le Client agit en qualité d'importateur des biens dans le pays de livraison indiqué. Le Client est seul et pleinement responsable du respect de l'ensemble des formalités et réglementations d'importation applicables dans le pays de destination.

12.2.4 Responsabilité exclusive du Client pour les frais d'importation. Le Client reconnaît et accepte expressément être seul responsable de la déclaration et du paiement de l'ensemble des frais d'importation applicables à l'arrivée des biens dans le pays de destination. Cela inclut, sans s'y limiter : (a) la TVA à l'importation au taux applicable dans le pays de destination ; (b) les droits de douane, tarifs ou taxes ; (c) les frais de dédouanement, frais de courtage ou frais administratifs prélevés par les autorités douanières ou par le service postal ou de messagerie.

Ces frais sont généralement collectés auprès du Client par le service postal ou de messagerie assurant la livraison, avant ou au moment de la livraison. L'Entreprise n'intervient ni dans l'évaluation ni dans la collecte de ces frais d'importation.

12.2.5 Absence de responsabilité au titre des frais d'importation ou des retards. L'Entreprise ne saurait en aucun cas être tenue responsable de la TVA à l'importation, des droits de douane, taxes ou redevances prélevés sur les biens, ni des retards, saisies ou défauts de livraison résultant du non-respect par le Client des règles d'importation ou du non-paiement des frais d'importation requis. En passant commande, le Client accepte expressément ces conditions et garantit l'Entreprise contre toute réclamation ou tout coût lié au processus d'importation et aux frais afférents.

12.3 — Clients résidant en Belgique : TVA belge collectée, livraison droits acquittés

12.3.1 TVA belge collectée à la commande. Pour les livraisons en Belgique, la TVA belge est intégralement collectée par l'Entreprise au moment de la commande. L'Entreprise est identifiée à la TVA aux fins des ventes à distance de biens importés, au titre du régime du guichet unique à l'importation (IOSS, Import One-Stop Shop) institué par la directive (UE) 2017/2455 modifiant la directive 2006/112/CE, et/ou au titre d'une identification à la TVA en Belgique. Le numéro d'identification applicable figure à l'Article 2.

12.3.2 Prix TTC. Les prix affichés pour une livraison en Belgique incluent la TVA belge au taux applicable au produit concerné. Le montant de la TVA est indiqué séparément lors du passage en caisse ainsi que sur la confirmation de commande et la facture.

12.3.3 Aucun frais d'importation à la charge du Client. Dans la mesure où la TVA est acquittée au moment de la commande via le régime IOSS ou une identification belge à la TVA, aucune TVA à l'importation n'est due par le Client à la livraison. Les biens sont livrés au Client droits et taxes acquittés (Delivered Duty Paid). Sont notamment pris en charge par l'Entreprise : (a) la TVA belge applicable au produit ; (b) les droits de douane et tarifs éventuellement dus à l'importation ; (c) les frais de dédouanement, frais de courtage ou frais administratifs prélevés par les autorités douanières ou par le service postal ou de messagerie.

12.3.4 Réclamation en cas de frais indûment réclamés. Si, malgré ce qui précède, le service postal ou de messagerie vous réclame des frais d'importation, une TVA à l'importation ou des frais de dédouanement lors de la livraison, veuillez nous contacter à l'adresse info@ariovala.com en joignant le justificatif correspondant. Nous vous rembourserons ces montants sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception du justificatif.

12.3.5 Formalités. L'Entreprise prend en charge les formalités d'importation et de déclaration nécessaires. Le Client n'agit pas en qualité d'importateur et n'a aucune formalité douanière à accomplir.

ARTICLE 13 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

13.1 Il peut arriver que notre site ou le Service contienne des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de livraison et la disponibilité.

13.2 Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour l'information ou d'annuler des commandes à tout moment et sans préavis si une information figurant dans le Service ou sur tout site associé est inexacte (y compris après que vous avez passé votre commande). Si nous annulons une commande, tout paiement que vous avez effectué vous sera intégralement remboursé sans retard injustifié.

13.3 Nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations figurant dans le Service ou sur tout site associé, y compris, sans limitation, les informations tarifaires, sauf lorsque la loi l'exige. Aucune date de mise à jour indiquée dans le Service ou sur un site associé ne doit être interprétée comme signifiant que l'ensemble des informations a été modifié ou mis à jour.

ARTICLE 14 – UTILISATIONS INTERDITES

14.1 Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions générales, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à commettre des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour enfreindre des dispositions, règles, lois ou règlements internationaux, européens, nationaux, régionaux ou locaux ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service ou de tout site associé, d'autres sites ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les données personnelles d'autrui ; (i) pour envoyer des spams, ou pratiquer le phishing, le pharming, le pretexting, le spidering, le crawling ou le scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site associé, d'autres sites ou d'Internet.

14.2 Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site associé en cas de violation de l'une de ces utilisations interdites.

ARTICLE 15 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

15.1 Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs. Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.

15.2 Nous nous réservons le droit de retirer le Service pour une durée indéterminée ou de l'interrompre à tout moment sans préavis.

15.3 Le Service et l'accès au site sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, dans la mesure permise par les dispositions impératives. Cette exclusion ne s'applique pas aux produits vendus aux consommateurs, lesquels bénéficient des règles impératives de conformité et de garantie décrites à l'Article 16A.

15.4 Dans la mesure permise par les dispositions impératives, ni nous, ni nos associés, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, prestataires, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, la perte de chiffre d'affaires, la perte d'économies ou la perte de données, résultant de votre utilisation du Service ou des produits acquis au moyen du Service.

15.5 Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de : (a) dommage corporel ou décès causé par notre négligence ; (b) fraude, dol ou déclaration frauduleuse ; (c) faute lourde ou intentionnelle, y compris celle de nos préposés ; (d) responsabilité du fait des produits défectueux, au titre des articles 1245 et suivants du Code civil français ou de la loi belge du 25 février 1991 selon le cas ; (e) manquement aux règles impératives de protection des consommateurs, notamment le Code de la consommation français et le Livre VI du Code de droit économique belge ; ou (f) toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit impératif applicable.

15.6 Toute clause qui exclurait ou limiterait de manière abusive nos obligations essentielles à l'égard d'un consommateur est réputée non écrite, en application de l'article L212-1 du Code de la consommation (France) et des articles VI.83 et VI.84 du Code de droit économique (Belgique).

ARTICLE 16 – DROIT DE RÉTRACTATION (VENTE À DISTANCE)

16.1 Droit de rétractation. En tant que consommateur, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours pour vous rétracter du contrat, sans avoir à motiver votre décision et sans pénalité. Ce délai court à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du bien.

Ce droit est fondé :

pour les clients résidant en France, sur les articles L221-18 et suivants du Code de la consommation ; pour les clients résidant en Belgique, sur l'article VI.47 du Code de droit économique (quatorze jours calendrier).

16.2 Modalités d'exercice. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le formulaire type figurant à l'Article 16.7, sans que cela soit obligatoire. La notification doit être adressée à :

ARIVANNA LLP E-mail : info@ariovala.com Adresse postale : 61 Bridge Street, Kingston, HR5 3DJ, Royaume-Uni

Pour que le délai soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

16.3 Remboursement. En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard injustifié et au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de votre part. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception du bien retourné ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de l'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

16.3 bis — Précisions par marché.

Clients résidant en Belgique : le remboursement porte sur l'intégralité du montant payé, TVA belge incluse. Clients résidant en France : le remboursement porte sur le montant payé à l'Entreprise. Les frais d'importation, droits de douane et frais de dédouanement que vous avez acquittés directement auprès des autorités douanières ou du transporteur (voir Article 12.2) n'ayant pas été perçus par l'Entreprise, leur remboursement éventuel relève d'une demande auprès de l'administration douanière compétente. Nous vous fournirons sur demande les documents nécessaires à l'appui d'une telle demande.

16.4 Frais et modalités de retour. Vous devez nous renvoyer le bien sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après la communication de votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration de ce délai. Vous supportez les coûts directs du renvoi du bien. Les biens étant expédiés directement par un fournisseur tiers situé en dehors de l'UE et du Royaume-Uni (voir Article 12), les instructions de retour, y compris l'adresse de retour applicable, vous seront communiquées après notification de votre décision de rétractation.

16.5 Dépréciation du bien. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

16.6 Exceptions au droit de rétractation. Le droit de rétractation ne s'applique pas notamment :

(a) aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison — cela concerne notamment les compléments alimentaires et produits de santé similaires dont le scellé, intérieur ou extérieur, a été ouvert ; (b) aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; (c) aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; (d) aux autres exceptions légalement prévues.

Ces exceptions sont fondées sur l'article L221-28 du Code de la consommation pour les clients résidant en France et sur l'article VI.53 du Code de droit économique pour les clients résidant en Belgique.

16.7 Formulaire type de rétractation. Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous pour exercer votre droit de rétractation :

À l'attention de : ARIVANNA LLP, 61 Bridge Street, Kingston, HR5 3DJ, Royaume-Uni — info@ariovala.com

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le ()/reçu le () : Nom du/des consommateur(s) : Adresse du/des consommateur(s) : Adresse de livraison / pays : Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date :

(*) Rayez la mention inutile.

ARTICLE 16A – GARANTIES LÉGALES

16A.1 Principe commun. Outre le droit de rétractation prévu à l'Article 16, vous bénéficiez, en tant que consommateur, d'une garantie légale de conformité de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. Le fondement juridique et les modalités de mise en œuvre diffèrent selon votre pays de résidence.

16A.2 — Clients résidant en France

16A.2.1 Garantie légale de conformité. Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, applicable pendant deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. Tout défaut de conformité qui apparaît dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la délivrance est présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant cette période.

16A.2.2 Mise en œuvre. En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12 du Code de la consommation. Si la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, ou n'intervient pas dans un délai raisonnable, vous pouvez obtenir la réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues aux articles L217-14 et suivants du Code de la consommation.

16A.2.3 Garantie des vices cachés. Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés au titre des articles 1641 et suivants du Code civil. Cette garantie vous permet, en cas de vice caché rendant le bien impropre à l'usage auquel il est destiné ou en diminuant tellement cet usage que vous ne l'auriez pas acquis, ou n'en auriez donné qu'un moindre prix, d'obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

16A.3 — Clients résidant en Belgique

16A.3.1 Garantie légale de conformité. Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité applicable aux ventes de biens de consommation en droit belge (articles 1649bis et suivants de l'ancien Code civil, tels que modifiés par la loi du 20 mars 2022 transposant la directive (UE) 2019/771, et les dispositions correspondantes du Code civil), applicable pendant deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.

16A.3.2 Présomption. Tout défaut de conformité qui apparaît dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien est présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire ou sauf incompatibilité de cette présomption avec la nature du bien ou du défaut.

16A.3.3 Délai de notification. Vous êtes tenu de nous informer du défaut de conformité dans un délai de deux (2) mois à compter du jour où vous l'avez constaté.

16A.3.4 Recours. En cas de défaut de conformité, vous avez droit, selon les circonstances et dans les conditions prévues par la loi, à la réparation ou au remplacement du bien et, à défaut, à une réduction adéquate du prix ou à la résolution du contrat.

16A.4 — Dispositions communes

16A.4.1 Réclamations. Toute réclamation doit être adressée à notre service client à l'adresse info@ariovala.com, accompagnée d'une description du défaut et des informations relatives à la commande. Nous répondons aux réclamations sans retard injustifié.

16A.4.2 Les dispositions du présent Article 16A ne limitent en rien vos droits légaux et doivent être interprétées à la lumière des dispositions impératives du droit de la consommation applicable dans votre pays de résidence.

ARTICLE 16B – ABONNEMENT ET RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE

16B.1 Inscription à l'abonnement. En passant une commande sur ce site, vous acceptez d'être inscrit à un programme d'abonnement avec renouvellement automatique (ci-après l'« Abonnement »). Dans le cadre de l'Abonnement, vous recevrez des livraisons récurrentes du ou des produits commandés à intervalles réguliers, et votre moyen de paiement sera débité automatiquement avant chaque expédition, au prix en vigueur au moment du renouvellement.

16B.2 Information précontractuelle. Avant la validation définitive de votre commande, les informations suivantes vous sont clairement communiquées : (a) le fait que votre achat vous inscrit à un Abonnement avec renouvellement automatique ; (b) la fréquence des livraisons et des prélèvements (par exemple, tous les 30, 60 ou 90 jours) ; (c) le prix de chaque livraison récurrente ; (d) les modalités de résiliation de l'Abonnement. En validant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces informations et les accepter expressément.

16B.3 Renouvellement automatique. L'Abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période d'abonnement, sauf résiliation de votre part conformément à l'Article 16B.4. Un e-mail de rappel vous sera envoyé à l'adresse indiquée lors de votre commande avant chaque prélèvement automatique, afin de vous informer de la date et du montant du prochain débit.

16B.4 Résiliation de l'Abonnement. Vous pouvez résilier votre Abonnement à tout moment, sans frais et sans avoir à justifier votre décision. La résiliation prend effet avant le prochain renouvellement, à condition qu'elle soit notifiée au moins quarante-huit (48) heures avant la date du prochain prélèvement. La résiliation peut être effectuée :

(a) par e-mail adressé à info@ariovala.com, en indiquant vos nom, adresse e-mail et numéro de commande ; (b) via le portail client accessible à l'adresse [À COMPLÉTER — URL DU PORTAIL CLIENT], en suivant les instructions de résiliation indiquées dans la rubrique « Mon abonnement ».

Nous accuserons réception de votre demande de résiliation par e-mail dans un délai de deux (2) jours ouvrables.

16B.5 Effets de la résiliation. La résiliation de l'Abonnement met fin aux livraisons et prélèvements futurs. Elle n'affecte pas les commandes déjà confirmées et expédiées, ni les paiements déjà effectués. Les commandes en cours de traitement au moment de la résiliation seront honorées, et les conditions de retour et de remboursement prévues aux Articles 16 et 16A restent applicables.

16B.6 Modification de l'Abonnement. Vous pouvez à tout moment modifier la fréquence de livraison, les produits inclus dans l'Abonnement ou suspendre temporairement les livraisons, en contactant notre service client à l'adresse info@ariovala.com ou via le portail client.

16B.7 Modification du prix par l'Entreprise. En cas de modification du prix de l'Abonnement, nous vous en informerons par e-mail au moins quatorze (14) jours avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif. Si vous n'acceptez pas le nouveau tarif, vous pouvez résilier l'Abonnement conformément à l'Article 16B.4 avant la date de prise d'effet du nouveau prix. Le maintien de l'Abonnement après l'entrée en vigueur du nouveau tarif vaut acceptation de celui-ci.

16B.8 Droits impératifs. Les dispositions du présent Article 16B ne limitent en rien vos droits de rétractation (Article 16), vos droits au titre des garanties légales (Article 16A) ni vos autres droits impératifs en tant que consommateur. En particulier :

pour les clients résidant en France, le droit de rétractation de quatorze (14) jours prévu aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation s'applique à la commande initiale ; les dispositions relatives aux contrats à exécution successive et aux reconductions tacites prévues aux articles L215-1 et suivants du Code de la consommation sont pleinement applicables ; pour les clients résidant en Belgique, le droit de rétractation de quatorze (14) jours calendrier prévu à l'article VI.47 du Code de droit économique s'applique à la commande initiale ; les dispositions du Livre VI du Code de droit économique relatives aux contrats à distance et aux obligations d'information précontractuelle sont pleinement applicables.

ARTICLE 17 – INDEMNISATION

Dans la mesure compatible avec les dispositions impératives, vous acceptez d'indemniser, de défendre et de garantir Ariovala ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, associés, agents, prestataires, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison ou à la suite de votre violation intentionnelle ou gravement négligente des présentes Conditions générales ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation intentionnelle ou gravement négligente d'une loi ou des droits d'un tiers. Cette disposition ne s'applique pas à l'utilisation normale du Service par un consommateur agissant de bonne foi.

ARTICLE 18 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée détachée des présentes Conditions générales. Une telle décision n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

ARTICLE 19 – RÉSILIATION

19.1 Les obligations et engagements des parties nés antérieurement à la date de résiliation survivront à la résiliation du présent contrat à toutes fins utiles.

19.2 Les présentes Conditions générales sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions générales à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d'utiliser notre site. La résiliation n'affecte pas les droits et obligations relatifs aux commandes déjà confirmées.

19.3 Si vous manquez de manière substantielle aux présentes Conditions générales, nous pouvons résilier votre accès au Service moyennant un préavis raisonnable, ou avec effet immédiat si le manquement n'est pas raisonnablement susceptible d'être réparé. Vous demeurez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse. Cette disposition ne limite pas vos droits de consommateur au titre des dispositions impératives.

ARTICLE 20 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

20.1 Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

20.2 Les présentes Conditions générales et toutes les politiques ou règles d'exploitation publiées par nous sur ce site ou en lien avec le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent tous accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, les versions antérieures des Conditions générales).

20.3 En cas de doute sur le sens d'une clause, l'interprétation la plus favorable au consommateur prévaut, conformément à l'article L211-1 du Code de la consommation (France) et à l'article VI.37, § 2 du Code de droit économique (Belgique). Les clauses créant un déséquilibre significatif ou manifeste entre les droits et obligations des parties au détriment du consommateur sont réputées non écrites en application de l'article L212-1 du Code de la consommation et des articles VI.83 et VI.84 du Code de droit économique.

ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

21.1 Les présentes Conditions générales et tout contrat distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit anglais et gallois.

21.2 Toutefois, il résulte de l'article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil (Rome I) que, si vous êtes un consommateur ayant votre résidence habituelle en France ou en Belgique, ce choix de loi ne peut avoir pour résultat de vous priver de la protection que vous assurent les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence habituelle. Vous conservez ainsi l'intégralité de la protection résultant :

en France, notamment du Code de la consommation (garantie légale de conformité, droit de rétractation, pratiques commerciales trompeuses, clauses abusives), des articles 1641 et suivants du Code civil (vices cachés) et des articles 1245 et suivants du Code civil (responsabilité du fait des produits défectueux) ; en Belgique, notamment du Livre VI du Code de droit économique, des dispositions relatives à la garantie légale de conformité des biens de consommation et de la loi du 25 février 1991 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

21.3 En tant que consommateur ayant votre résidence habituelle en France ou en Belgique, vous disposez, en vertu de l'article 18 du règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis), du droit d'agir contre nous soit devant les juridictions de votre lieu de domicile, soit devant les juridictions du Royaume-Uni. Nous ne pouvons agir contre vous que devant les juridictions du pays de votre domicile. Les litiges peuvent également, en dehors de la voie judiciaire, être soumis au règlement extrajudiciaire prévu à l'Article 22.

ARTICLE 22 – RÈGLEMENT DES LITIGES

22.1 Service client (disposition commune). Avant toute démarche, nous vous invitons à contacter notre service client à l'adresse info@ariovala.com afin que nous puissions rechercher une solution amiable.

22.2 — Clients résidant en France : médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel. Après avoir adressé une réclamation écrite à notre service client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux (2) mois, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons :

[NOM DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION — À COMPLÉTER] Adresse postale : [À COMPLÉTER] Site web : [À COMPLÉTER]

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur. Le consommateur reste libre d'accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

22.3 — Clients résidant en Belgique : Service de Médiation pour le Consommateur

Conformément au Livre XVI du Code de droit économique, si le litige ne peut être résolu directement, vous pouvez saisir gratuitement le Service de Médiation pour le Consommateur :

Service de Médiation pour le Consommateur Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1, 1000 Bruxelles, Belgique Site web : https://mediationconsommateur.be E-mail : contact@mediationconsommateur.be

Vous pouvez par ailleurs signaler tout manquement au SPF Économie, Direction générale de l'Inspection économique, via le Point de contact : https://pointdecontact.belgique.be

22.4 — Litiges transfrontaliers (disposition commune)

Pour les litiges transfrontaliers au sein de l'Union européenne, vous pouvez également contacter le Centre Européen des Consommateurs de votre pays :

France — Centre Européen des Consommateurs France Bahnhofsplatz 3, 77694 Kehl, Allemagne — https://www.europe-consommateurs.eu

Belgique — Centre Européen des Consommateurs Belgique Rue de Hollande 13, 1060 Bruxelles, Belgique — https://www.eccbelgique.be

Note : la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) de la Commission européenne a définitivement cessé ses activités le 20 juillet 2025 à la suite de l'adoption du règlement (UE) 2024/3228. Aucun lien vers cette plateforme ne figure donc sur ce site.

22.5 Le présent article ne porte pas atteinte à votre droit d'agir devant les juridictions compétentes conformément à l'Article 21.3.

ARTICLE 23 – PRIMAUTÉ DES PRÉSENTES CONDITIONS SUR CELLES DU COCONTRACTANT

Les présentes Conditions générales prévalent sur toutes conditions émanant du cocontractant dans les relations commerciales, y compris, sans s'y limiter, celles figurant dans des bons de commande, factures ou autres documents émis par le cocontractant. Toutes conditions du cocontractant qui contredisent les présentes Conditions générales ou qui sont incompatibles avec elles sont expressément rejetées et ne s'appliquent pas, sauf accord écrit exprès de notre part. Le présent article ne s'applique pas aux consommateurs.

ARTICLE 24 – PRIMAUTÉ DU CONTRAT INDIVIDUEL

En cas de conflit ou d'incohérence entre les dispositions des présentes Conditions générales et les dispositions d'un contrat écrit individuel conclu entre le client et l'Entreprise, les stipulations du contrat individuel prévalent, sous réserve en toute hypothèse des règles impératives de protection des consommateurs.

ARTICLE 25 – FORCE MAJEURE

Nous ne sommes pas responsables d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution de nos obligations au titre des présentes Conditions résultant de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable et constitutives de force majeure — au sens de l'article 1218 du Code civil français pour les clients résidant en France, et au sens du droit belge pour les clients résidant en Belgique — y compris, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, guerres, actes de terrorisme, émeutes, embargos, actes des autorités publiques, incendies, inondations, accidents, grèves ou pénuries de moyens de transport, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux. Cela n'affecte pas votre droit légal au remboursement en cas de défaut de livraison.

ARTICLE 26 – DONNÉES PERSONNELLES ET VIE PRIVÉE

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité et s'effectue conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD) ainsi qu'à la législation nationale applicable : la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (France) et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel (Belgique).

Vous disposez notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence :

France — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France — https://www.cnil.fr

Belgique — Autorité de protection des données (APD) Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique — https://www.autoriteprotectiondonnees.be

ARTICLE 27 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

27.1 Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales sur cette page.

27.2 Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions générales en publiant les mises à jour et modifications sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des modifications.

27.3 Votre utilisation continue de notre site ou du Service, ou votre accès à celui-ci, après la publication de toute modification des présentes Conditions générales vaut acceptation de ces modifications pour les achats futurs. Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà confirmées.

ARTICLE 28 – LANGUE

Les présentes Conditions générales sont rédigées en français. Une version néerlandaise est mise à la disposition des consommateurs résidant en Région flamande et en Région de Bruxelles-Capitale. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version rédigée dans la langue du consommateur prévaut.

Nom de l'entreprise : ARIVANNA LLP Numéro d'enregistrement : OC458536 Adresse enregistrée : 61 Bridge Street, Kingston, HR5 3DJ, Royaume-Uni Numéro d'identification TVA (IOSS/UE) : [À COMPLÉTER] Téléphone : +447460694740 E-mail : info@ariovala.com Marchés desservis : France, Belgique